Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestationsproposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement LA FABRIQUEFITNESS CLUB (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliserles installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horairesd’ouverture comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée,« cours de cycling virtuels » et sauna, et selon un prix et des modalités financièresindiqués en première page.En dehors du forfait de base, les Clubs du réseau LA FABRIQUE FITNESS CLUB,peuvent proposer à l’abonné(e) de souscrire à des activités annexes oucomplémentaires optionnelles (coaching personnalisé, nutrition personnalisée, suivipersonnalisé, …). Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activitésoptionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et indépendantesdu forfait de base. Les activités optionnelles ne sont soumises qu’à desengagements mensuels et calendaires et peuvent être stoppées de façon unilatéralepar le club référent comme par l’abonné à quelque moment que ce soit. Il estprécisé que ces activités optionnelles ne peuvent être servies que dans le Clubcocontractant.L’abonné(e) est informé(e) de ce que chaque Club du réseau LA FABRIQUEFITNESS CLUB est un club succursaliste libre de proposer des conditionsparticulières pour les activités annexes. Ces éventuelles conditions particulièresseront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées ci-après.

LA FABRIQUE FITNESS CLUB peut proposer 3 formules d’abonnement :Formule abonnement à durée indéterminée avec engagement : Abonnement enprélèvement mensuel avec engagement pour une période incompressible préciséeau recto du contrat (ci-après la « Période Incompressible »).Formule abonnement à durée déterminée sans engagement : Abonnement enpaiement comptant uniquement. La durée du contrat est d’un mois minimum.Formule abonnement à durée indéterminée sans engagement : Abonnement enprélèvement mensuel, l’abonné dispose d’un droit de résiliation par lettrerecommandée à tout moment avec un préavis de deux mois débutant le premier joursuivant la date de réception du courrier.

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditionset modalités de vente des services proposés sur le site uniquement et ne s’appliquepas aux contrats conclus par tout autre moyen. L’abonné(e) dispose d’un délai dequatorze (14) jours francs à compter de sa commande sur le sitewww.fabriquefitness.com pour faire part de son intention de se rétracter, sansmotif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réceptionadressée au Club auprès duquel il a choisi de souscrire son abonnement. À cette finl’abonné(e) pourra utiliser le format papier de son choix. La lettre informant le club del’intention de l’abonné(e) de se rétracter doit impérativement contenir nom, prénom,adresse, date de naissance ainsi que date d’inscription.L’abonné(e) est informé(e) de la possibilité de demander le commencement de soncontrat immédiatement via le site/et ou en utilisant sa carte LA FABRIQUE FITNESSCLUB pour un premier accès et renonce expressément à son droit de rétractationdès la fourniture des services au sens de l’article L.221-28 du Code de laconsommation (Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016) – 1° qui stipule entreautre que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats defourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation etdont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur etrenoncement exprès à son droit de rétractation ». Le Club s’engage à rembourserl’abonné(e) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informéde son souhait de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyende paiement utilisé lors de l’achat. Il est précisé que si l’abonné(e) a, à sa demandeexpresse, demandé à bénéficier des services du Club avant l’expiration du délai derétractation, il sera redevable du prix de l’abonnement, calculé au prorata, pour lapériode allant jusqu’au jour de la réception par le Club de sa demande de rétractionet que les frais de dossier ne seront pas remboursés.

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en eurosconstants (sauf en cas de modification du taux de TVA).

Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montantcorrespondant à trois mois d’abonnement ou une empreinte de carte bleue. Cechèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf sil’abonné(e) résilie son contrat avant l’expiration de la Période Incompressible (horscas de force majeure prévus à l’article 14), ou en cas d’incidents de paiement (audelà d’un mois d’impayé non-régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois depréavis. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée devalidité dudit chèque expirée. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) encas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse luiêtre reproché.En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carted’accès de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant dû.

Après la signature du Contrat, une carte d’accès est remise à l’abonné(e). Cettecarte est personnelle, sans cette carte l’abonné ne pourra prétendre à l’accèsd’aucune salle du réseau LA FABRIQUE FITNESS CLUB.L’abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dansles locaux du Club ainsi que dans tous les autres Club du réseau LA FABRIQUEFITNESS CLUB et à en utiliser les installations dans le cadre des horairesd’ouverture affichés par chacun d’entre eux. La perte ou le vol de la carte d’accèsnominative entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de 15€ (quinze euros)à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.Le jour de la signature des présentes, le mineur, âgé d’au moins 16 ans, quisouhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deuxderniers présenteront leur pièce d’identité et éventuellement tout élément prouvantl’autorité parentale. Ils signeront conjointement l’ensemble des documents : contratd’abonnement, conditions générales de vente et règlement intérieur. Le responsablelégal réglera l’abonnement en lieux et place du mineur et en son nom et fournira auClub une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Le mineurparticipera obligatoirement à une formation dispensée en interne sur les règles et lesrisques liés à la pratique du Fitness en salle.Les horaires d’ouverture peuvent ne peuvent être modifiés par LA FABRIQUEFITNESS CLUB. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance del’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…). Les salles LAFABRIQUE FITNESS CLUB seront susceptibles de fermer les jours fériés surl’ensemble de la journée et de proposer des horaires modifiés réduits les veilles deces mêmes jours fériés.L’abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenuecorrectes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui(voir règlement intérieur)

Il est prié à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de leconseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, l’abonné(e)déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportivesproposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels etinstallations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène etd’utilisation dédiées à chaque espace.L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d'aucune maladie cardiaque, respiratoirenotamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcherde pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes auxcrises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’interventiondes équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément leur salle LAFABRIQUE FITNESS CLUB par courrier avec recommandé ou par email.L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaitre les risques liés à la pratiquedes activités sportives au sein de son club LA FABRIQUE FITNESS CLUB. En toutétat de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligationsd’information et de conseil.

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché dans sasalle LA FABRIQUE FITNESS CLUB et remis à la signature du Contrat.

L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation eststrictement limitée à la durée de la séance. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoird’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété del’abonné(e). Aucun objet ou vêtement ne pourra être déposé à l’accueil.Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de laséance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur descasiers après avoir quitté le Club. Les cadenas seront automatiquement retirés sansaucune indemnisation pour l’abonné(e) chaque soir, les affaires récupérées étantjetées avec les déchets du quotidien.Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucunesurveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objetsde valeur.

Tout Club LA FABRIQUE FITNESS CLUB propose pour ses adhérents un personnelqualifié, diplômé et référencé. Toute demande de service de coaching, nutrition,suivis, ainsi que la vente de suppléments devra passer par l’accueil de votre salle LAFABRIQUE FITNESS CLUB. Concernant la tarification et le paiement des servicesde coaching, nutrition, ainsi que pour les suivis personnalisés ces derniers serontaffichés et réglés à l’accueil. Aucun paiement de services ne pourra être effectué enligne directe avec le personnel de salle (coaches, préparateurs, …). Les abonnés LAFABRIQUE FITNESS CLUB bénéficieront de privilèges tarifaires sur les supplémentsalimentaires (hors distributeur automatique) proposés à la vente (privilèges affichéssur l’espace vente). Afin de faciliter la reconnaissance des professionnels cesderniers seront vêtus aux couleurs de LA FABRIQUE FITNESS CLUB.

Le Club LA FABRIQUE FITNESS CLUB est assuré pour les dommages engageantsa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonnés,conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniairesde la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait del’exploitation (dommages corporels et matériels).De son côté, l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance ResponsabilitéCivile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à destiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) del’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certainesconditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ».Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuserlesdites conditions particulières.Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que les conditionsparticulières n’ont pas été acceptées par le Club, l’abonné(e) dispose de la possibilitéde se rétracter sans frais.Passé ce délai, les conditions particulières sont réputées acceptées par le Club.

L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certainesconditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ».Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuserlesdites conditions particulières.Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que les conditionsparticulières n’ont pas été acceptées par le Club, l’abonné(e) dispose de la possibilitéde se rétracter sans frais.Passé ce délai, les conditions particulières sont réputées acceptées par le Club.

14.1. A L’INITIATIVE DE L'ABONNÉ(E) :
14.01.01. Formule abonnement à durée indéterminée sans engagement : unefois les 3 mois recouverts le contrat d’abonnement est résiliable à tout moment etpour tous motifs moyennant le respect d’un préavis d’un mois qui court à compter dela date de réception du courrier recommandé.14.01.02. Formule abonnement à durée indéterminée avec engagement : Auterme de la Période Incompressible, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliationunilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accuséde réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réceptiondudit courrier étant précisé que tout mois entamé est dû. Si l’abonné(e) entendmettre un terme audit contrat à l’échéance de la Période Incompressible, il devra enfaire part au Club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard lemois précédent avec effet à l’expiration du terme de la période incompressible. Parexemple, si l’abonné(e) a souscrit une formule avec engagement de 12 mois, il devrafaire part de sa demande de résiliation au plus tard au 11ème mois, avec effet àl’expiration du 12ème mois.14.01.03. Formule abonnement à durée déterminée avec engagement : Lecontrat d’abonnement à durée déterminée, payé comptant, ne peut pas être résiliéavant le terme du contrat, précisé au recto des présentes.Pour les formules visées en 14.1.2 et 14.1.3, la résiliation du contrat à l’initiative del’abonné(e) pendant la Période Incompressible ou avant le terme du contrat eststrictement limitée aux cas de force majeure visés à l’article 14 des présentes aprèsrégularisation d’éventuels impayés.

14.2. A L’INITIATIVE DU CLUB :
Au terme de la Période Incompressible telle que définie à la première page duContrat d’abonnement signé par l’abonné(e) ou à tout moment si l’abonné(e) a choisila formule sans engagement, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’ilpeut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant lerespect d’un préavis d’un mois.Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droitsans préavis ni indemnité dans le cas où l'adhérent ne (notamment et sans que cela soitlimitatif en cas de non respect du réglement intérieur (réglement intérieur remis avec cecontrat)Toute personne non référencée par le club proposant des services decoaching, de nutrition, ou proposant tout autre service sans avoir l’accord de LAFABRIQUE FITNESS CLUB verra son abonnement résilié. Cette faculté derésiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avecl’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et dejustifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (aprèsrégularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifsinvoqués par l’abonné(e).Dans le cas où LA FABRICE FITNESS CLUB a d’ores et déjà perçu l’abonnementpour le mois en cours, aucun remboursement ne sera possible. Dans le cas où LAFABRIQUE FITNESS CLUB a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour l’année encours le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis desmois écoulés, tout mois commencé étant facturé dans la totalité. Les frais de dossierne seront quant à eux pas remboursés dans aucun des cas.

En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible etindépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soitlimitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peutdemander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat parcourrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club.La résiliation est effective après le délai de préavis d’un mois qui court dès réceptionde la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Le Club seréserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e)pour justifier de cet empêchement définitif. En cas d’observation d’informationsmensongères LA FABRIQUE FITNESS CLUB s’octroie le droit de se retournercontre l’abonné et d’engager toute action juridique possible.Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours oupour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) proratatemporis.Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchementdéfinitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club.Le Club accepte la résiliation anticipée du contrat d’abonnement en cas dedéménagement ou de mutation uniquement dans le cas où il n’y aurait pas de ClubLA FABRIQUE FITNESS CLUB dans un rayon de 20 kilomètres du lieu du déménagement.

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé del’abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), nerelevant pas des cas précités, l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension del’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expressed’informer préalablement le Club et de fournir les pièces justificatives. Aucunesuspension ne sera possible à posteriori. L’abonnement se poursuivra lorsquel’empêchement aura pris fin, et les mois d’empêchement ne seront pas décomptésdu délai d’engagement en cas de formule avec engagement. En tout état de cause,et à l’issue de la Période Incompressible, l’abonné(e) demeure libre de résilierdiscrétionnairement le Contrat conformément à l’article 13.1 après régularisationd’éventuels impayés

En cas de litige avec LA FABRIQUE FITNESS CLUB, l’abonné(e) a la possibilitéd’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, aupréalable, de résoudre son litige directement auprès du responsable du Clubconcerné par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réceptioncontenant l’objet, la description, et les justificatifs et ce, dans un délai d’un mois àcompter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable.La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par LAFABRIQUE FITNESS CLUB du courrier envoyé en recommandé avec accusé deréception.Un médiateur a été choisi en cas de litige dont voici les coordonnées: AME Conso, 197 BoulevardSaint-Germain, 75007 Paris, voici le listing des interlocuteurs au sein de cette société que l'adhérent pourracontacter: ALBERT Nicolas, BARDOT Emilie, BERTHE Isabelle, BLANCHER Philippe, BOUCHER Odile, DJIAN Yves, EVINClaude, FRICOU Eric-Olivier, GARLIN FERRARD Odile, HANANIA Lilian, MAKHLOUF Amel, MAIRET Armelle, ORMILLIENPhanuel, SONNENBERG Audrey, SONNENBERG Patrice, TESSIER Philippe, TEMPLE BOYER Sarah

Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loiInformatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable àcompter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’oppositionaux données du dossier.Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle de sonClub.

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placéessous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 joursmaximum.Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique(loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable àcompter du 25 mai 2018).

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit derétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphoniqueou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûtsque ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (...) »

L’abonné(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclareêtre informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, appelée Bloctel. L’abonné(e) est informé(e) qu’il peut s’inscrire sur ladite liste d’opposition par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou,par voie postale à l'adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rueNicolas Siret, 10000 Troyes.